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PARCE QUE DONNER C'EST AUSSI RECEVOIR
Particuliers, chefs d'entreprises, notaires, avocats, experts comptables : contribuez à la création d'emploi sur l'Artois et dinimuez vos charges.

L'ACI ARC est le prolongement de l'action initiée par l'association gestionnaire qu'est Habitat Insertion.
À travers les différents établissements et services qu’elle gère, ce  sont plusieurs milliers de personnes qui sont ainsi aidées et  accompagnées chaque année.

Habitat  Insertion est une association loi 1901 à but non lucratif, reconnu organisme d’intérêt général. À ce titre, elle est habilitée à recevoir des dons ouvrant  droit à une réduction d’impôt. Il vous suffit pour cela d’envoyer votre chèque libellé au nom de Habitat Insertion a l'adresse suivante :

HABITAT INSERTION
122 rue d'Argentine - BP 106
62700 BRUAY-LA-BUISSIÈRE

Ajouter une simple lettre accompagnée de vos coordonnées (nom, prénom,     adresse  complète) pour l’établissement de votre reçu fiscal.  Sauf  avis contraire de votre part, vous serez informé de l’utilisation de ce  don et recevrez un reçu fiscal qui vous permettra de réduire vos impôts  de 66% du montant de votre don (dans la limite de 20% des revenus  imposables et sous réserve que les sommes versées ne s’accompagnent  d’aucune contrepartie tangible pour la partie restante).


Pour faciliter votre don, vous pouvez également le faire de manière sécurisée par CB ou via PayPal :
(aucune inscription obligatoire - n'ommetez pas d'indiquer vos coordonnées postales afin de recevoir votre reçu fiscal)

PARTICULIERS
Contribuez à la création d'emplois sur l'Artois
Vos dons vous ouvrent un droit à une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu imposable.
Celle‑ci est égale à 75% des versements aux organismes fournissant des aides (soins, repas, logement...)
aux personnes défavorisées dans la limite de 526 euros, avec report possible sur les 5 années suivantes en cas dedépassement.

Par exemple :
• 30 € de dons donnent droit à une réduction d’impôts de 19,80 € soit 10,20 € à votre charge.
• 100 € de dons donnent droit à une réduction d’impôts de 66 € soit 34 € à votre charge.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable,
l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

CHEFS D'ENTREPRISES
Bénéficiez de la réduction des charges et participez à l'économie sociale et solidaire
Les   entreprises, acteurs du processus de croissance et de développement   économique,
sont au centre de l’attention de nombreuses politiques   publiques.

Un don pour favoriser votre R.S.E.*
Ce don peut aider les entreprises à faire évoluer leur culture et leurs pratiques pour contribuer
au développement d’une société à visage plus humain :

•  les actionnaires portent un intérêt croissant au comportement socialement responsable
des entreprises dans lesquelles ils souhaitent investir

• les clients et consommateurs sont de plus en plus attentifs au comportement responsable
et aux actions sociales des marques

• les salariés sont davantage soucieux d’être associés aux projets de leur entreprise
et rassurés sur son éthique

•  les pouvoirs publics et les institutions internationales renforcent la réglementation
et encouragent le mécénat (incitation fiscale)


L’ensemble des versements au titre du mécénat permet à l’entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés
de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T.

Au-delà de 0,5 %, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants
dans la limite de 0,5 % s’appliquant au total des versements de mécénat.

*Responsabilité Sociétale des Entreprises
NOTAIRES, AVOCATS, EXPERTS COMPTABLES...
Faites profiter vos clients de la réduction d'impôts
Spécialistes  de l’Accompagnement Patrimonial des Particuliers et des Entreprises,
faites profiter à vos clients des avantages ficaux ouverts par un don à :

HABITAT ET INSERTION
Association Loi 1901 à but non lucratif
reconnue organisme d’interêt général
habilité à recevoir les dons ouvrant droit à réduction d’impôts.
Visualisez ou téléchargez les documents relatifs à la réduction d'impôts
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